Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 [Ensemble des documents produits ou reçus par tout organisme (publique ou privé) ou personne (physique ou morale) dans l’exercice de son activité.] Définition AT2O [Ensemble des éléments qui, hors et au-delà du contexte de la production, conserve pour des durées, définies ou … Lire la suite de Archive